Charte des Thèses

(Validée par la commission scientifique de l’université

du 26 septembre 2007)

1) Préambule

1. La charte des thèses, comme son nom l'indique, est un texte agréé par tous qui décrit en détail les processus et les engagements qui lient le doctorant, le directeur de thèse, la structure d’accueil et le Centre des Etudes Doctorales (CED) pour la durée de la préparation d'une thèse. La charte de thèse, unique pour l’Université, peut être amendée par le Collège Doctoral et soumise à l’approbation de ou des établissements engagés dans le Centre des Etudes Doctorales.

2. Il s'agit d'un véritable contrat qualité qui précise les conditions jugées nécessaires au bon déroulement d'une thèse (choix du sujet de thèse, conditions de travail du doctorant, aide à l’insertion professionnelle du docteur, …).

3. L'inscription à une thèse est un choix et un accord librement conclu entre le doctorant et son directeur de thèse. Cet accord porte sur le sujet et les conditions de travail indispensables à un avancement acceptable des travaux de recherche. Le directeur de thèse et le doctorant ont donc chacun des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

4. Cette charte décrit les engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

5. Le CED s'engage à agir pour que les principes de cette charte soient respectés pendant la durée de préparation des thèses.

6. Au moment de sa première inscription, le doctorant signe avec le directeur de thèse, le directeur du CED et le responsable de la structure d’accueil du doctorant le texte de la présente charte.

2) La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

7. La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

8. Le CED s’engage à communiquer aux doctorants, toutes statistiques nationales et informations, lorsqu'elles existent, sur le devenir des jeunes docteurs.

9. Le docteur lauréat doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable du CED, ou de la formation doctorale, de leur devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

10. Le directeur de thèse et le CED œuvrent, dans la mesure du possible, pour obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle.

11. Le doctorant doit se conformer au règlement intérieur du CED.

12. Le doctorant doit suivre les formations complémentaires, conférences et séminaires proposés par le CED. Les formations complémentaires font l'objet d'une attestation délivrée par le directeur du CED.

13. La participation assidue à ces séminaires, formations, journées et stages est l'un des éléments pris en compte pour accorder l’autorisation de la soutenance et l’éventuelle dérogation de prolongation de la durée de la thèse.

14. Le doctorant doit, avec l'aide du CED, préparer son insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, associations, administrations...).

3) Sujet et faisabilité de la thèse

15. A sa première inscription, le candidat reçoit du directeur de thèse toutes les précisions et informations nécessaires sur son sujet et sur la structure de recherche d'accueil.

16. Le sujet de thèse doit conduire à la réalisation d'un travail à la fois original, formateur et faisable dans les délais prévus dans le Cahier des Normes Pédagogiques Nationales (CNPN). Le directeur de thèse, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité. Il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

17. Le doctorant doit être pleinement intégré dans sa structure d'accueil. Il est tenu de respecter le règlement intérieur de la structure et les règles de vie collective et de déontologie scientifique.

18. Le doctorant a, vis-à-vis de son directeur de thèse, un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit impérativement faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

4) Encadrement et suivi de la thèse

19. Le doctorant doit être informé par le Centre des Etudes Doctorales ou par la structure d'accueil du nombre de thèse en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il souhaite comme encadrant.

20. Le nombre de doctorants par encadrant est limité à un maximum de cinq (5) simultanément, sauf dérogation du CED.

21. La direction de la thèse ne peut-être déléguée mais une co-direction est possible. La codirection dans le cadre d’une convention de cotutelle avec des enseignants-chercheurs relevant d'universités étrangères doit faire l'objet d'une validation par le Conseil du Centre des Etudes Doctorales. Le directeur de thèse relevant du Centre des Etudes Doctorales a cependant la responsabilité effective de l'encadrement scientifique.

22. Le doctorant s'engage à remettre à son directeur les rapports que requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires de la structure d'accueil ou du Centre des Etudes Doctorales.

23. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement l’avancement du travail de recherche et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

24. La soutenance de la thèse est soumise à la réglementation définie dans le CNPN.

5) Durée de la thèse

25. La durée de la préparation d'une thèse est de trois ans. Toute prolongation doit revêtir un caractère exceptionnel. Elle est sollicitée conjointement, auprès du Chef de l’Etablissement pour la première prolongation et auprès du Président de l’université pour la deuxième, par le doctorant et le directeur de thèse. Ce dernier doit fournir un rapport faisant état de l'avancement des travaux et des raisons qui justifient la demande de dérogation.

26. L'inscription est renouvelée au début de chaque année universitaire conformément au calendrier établi par l’université.

6) Publication et valorisation des résultats

27. La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications et les communications, les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail pendant ou après la préparation du manuscrit. Le directeur de thèse facilite la publication des travaux du doctorant. Pour la soutenance en sciences exactes, il est exigé au moins une publication dans une revue reconnue avec comité de lecture dans le domaine de recherche concerné. Pour les sciences humaines, le titre du sujet de la thèse peut faire exceptionnellement l’objet d’une modification dans un délai de deux ans. L’autorisation de modification est accordée par le CED sur demande motivée du Directeur de thèse et du doctorant.

28. Les noms du directeur de la thèse et du doctorant doivent apparaître parmi les noms des coauteurs de toute publication tirée des travaux de recherche de la thèse.

7) Règlement de litiges

29. En cas de difficultés particulières ou de désaccord entre les parties prenantes, voire de manquement aux engagements pris dans le cadre de cette charte, le Directeur du Centre des Etudes Doctorales veillera à solutionner le problème.

30. Si le conflit persiste entre les parties prenantes, il sera fait appel à un médiateur désigné par le directeur du Centre des Etudes Doctorales et, en dernier ressort au Conseil du CED qui tranchera.